Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

 

  1. Acceptation des conditions de vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site www.savonnerieaugredesbulles.fr
L’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

  1. Produits

Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d’erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsables. Les savons de la savonnerie « Au gré des Bulles » sont coupés à la main, leurs poids peuvent donc variés. Les photos, les descriptifs et les prix ne sont pas contractuels.

  1. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Toute commande, pour être valable, nécessite une confirmation expresse de la savonnerie « Au gré des Bulles » à l’adresse e-mail que vous communiquerez. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La savonnerie « Au gré des Bulles » ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.

 

  1. Livraison

 

Les livraisons sont faites exclusivement à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. La commande sera expédiée à la réception du règlement total du prix de la commande.

Dans le cas d’une rupture temporaire de stocks, vous avez la possibilité d’annuler votre commande, (un avoir du montant des sommes versées sera alors adressé par mail, à l’acheteur dans les 15 jours ouvrés à compter de la date de réception de son règlement) ou de la recevoir dans un délai supérieur au délai initialement prévu, délai qui vous sera précisé par email.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont été affranchis.

Si à la réception le colis est abîmé ou si une partie du contenu est manquante, vous devez refuser le colis qui sera alors retourné directement à la savonnerie « Au gré des Bulles

Vous ne pouvez accepter le colis en émettant des réserves. Aucun retour ne pourra être accepté après signature du bon de livraison ou de l’accusé réception du colis, qui vaut acceptation expresse de la livraison.

Par ailleurs vous devez nous informer de votre refus dans les 24 heures en envoyant un mail à: savonnerieaugredesbulles@sfr.fr.

En cas d’absence de votre part lors de la livraison, supplément à votre charge.
En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité.

 

  1. Satisfait ou remboursé

 

Vous disposez d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception du colis pour retourner le ou les produits qui ne vous conviennent pas. Les frais de renvoi sont alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits retournés est remboursé.
Tout retour devra nous être signalé au préalable par mail:savonnerieaugredesbulles@sfr.fr.
Le produit devra être renvoyé en Colissimo Recommandé à :

Savonnerie « Au gré des Bulles »- 58 route Nationale- 21560 Arc sur Tille.
Tout produit qui aura été ouvert, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé.

  1. Prix

 

Les prix indiqués sur les fiches produits sont en Euros (€) et ne comprennent pas le transport.

La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du CGI.

Les frais de livraison, facturés en supplément, et sont indiqués sur le site. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles

  1. Paiement

 

Le règlement s’effectue par virement, par paypal, par chèque bancaire libellé en euros émanant d’une banque domiciliée en France métropolitaine, à l’ordre de Nathalie Barbier. La livraison se fait à réception du chèque adressé à la savonnerie « Au gré des Bulles »- 58 route Nationale- 21560 Arc sur Tille. L’encaissement du chèque est réalisé dès sa réception.

Pour d’autres moyens de règlement, nous consulter.

La savonnerie « Au gré des Bulles » se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non réception du chèque.

 

  1. Garantie

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant ou revendeur. Elle se limite au remplacement de l’article défectueux. La garantie ne couvre pas les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné
La garantie est variable en fonction des articles.

Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l’acquéreur.

 

  1. Litiges

 

Dans l’hypothèse d’un litige, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. La responsabilité de la savonnerie « Au gré des Bulles » ne saurait en aucun cas excéder le montant total en euros de la commande litigieuse.

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les Tribunaux de Dijon seront compétents

 

  1. Informations nominatives

La savonnerie « Au gré des Bulles » s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
En conséquence, conformément à l’article 40 de la loi n°78-17, de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. . Il vous suffit de prendre contact par email ou par courrier avec la savonnerie « Au gré des Bulles ».

 

  1. Coordonnées

 

Savonnerie « Au gré des Bulles »

Nathalie BARBIER

58 Route Nationale

21560 Arc sur Tille

Tél  : 06 15 55 62 26

E-mail: savonnerieaugredesbulles@sfr.fr

SIRET:800 495 889 00019

 

Dispensée d’immatriculation en application de l’article L123-1-1 du code du commerce

TVA non applicable, art. 293 B du CGI